Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CAVE FRAISSE, Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Belfort sous le numéro 439 886 920, dont le siège social est situé 40 rue de Belfort 25400 AUDINCOURT, exploitant l’enseigne LE SECRET DES ALAMBICS, ci-après dénommée « le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur https://www.lesecretdesalambics.fr/ https://www.lesecretdesalambics.fr/

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://www.lesecretdesalambics.fr/. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Informations légales

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site  https://www.lesecretdesalambics.fr/ a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services internes du Vendeur pour le traitement de votre commande uniquement.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :

CAVE FRAISSE

Par courrier postal à l’adresse : 40 rue de Belfort - 25400 AUDINCOURT

Par email à direction@cave-fraisse.fr , avec un justificatif de votre identité

Le Vendeur collecte des données personnelles concernant l'acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles le Vendeur collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les CGU du Site.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur https://www.lesecretdesalambics.fr/. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un millésime épuisé sera remplacé par le suivant. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (hors Corse).

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine (hors Corse).

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet du Vendeur. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

1. Choix des articles et ajout au panier
2. Validation du contenu du panier
3. Choix du mode de livraison ou accès aux marchandises en mode « Click&Collect »
4. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
5. Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Spécificités applicables à la livraison en mode « Retrait au magasin »

La livraison en mode « Retrait au magasin » consiste pour le Client à venir récupérer son colis commandé et payé sur le Site dans le Magasin partenaire Les vins de Propriétaires situé au 40 rue de Belfort – 25400 AUDINCOURT

Lorsque le Client choisit ce mode de livraison sur le Site, sa Commande lui est confirmée dans un délai maximum de 24h.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la Commande (notamment du fait de ventes en cours dans le magasin), le Client reçoit sous ce même délai de 24 heures un courrier électronique l’informant du prolongement du délai de retrait de sa Commande.

Lorsque la Commande est confirmée, à réception du courrier électronique de confirmation de Commande, le Client dispose d’un délai de 8 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, la Commande est annulée. Le Client est remboursé du montant de sa Commande par tout moyen, au choix du Vendeur.

Pour retirer son colis en magasin, le Client doit se rendre dans le magasin sélectionné, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité, du numéro de la Commande figurant sur son email de confirmation de Commande. 

Une tierce personne, mandatée par le Client, peut également venir récupérer la Commande (à condition d’être majeure). Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d'identité, de la pièce d'identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande. Au moment de la remise du colis, le Client, la personne mandatée par le Client ou le destinataire de la Commande devra signer le bordereau de remise de la Commande. Ce bordereau vaut preuve de la livraison par le Vendeur et réception par le Vendeur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre du Vendeur faisant foi.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

- Par carte bancaire

- Par chèque 

- Par virement 

Contrôle des commandes

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le Site, le Vendeur se réservera la possibilité de procéder à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

Dans le cadre de ce contrôle, le Vendeur se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales.

En cas de refus exprès ou tacite du Client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non conformes, le Vendeur procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.

Expédition et délais de livraison

Méthode de livraison

Toute commande est traitée par la CAVE FRAISSE sous l’enseigne LE SECRET DES ALAMBICS du mardi au samedi inclus, sauf jours fériés.

Le traitement de la commande a lieu dans un délai de trois à cinq jours ouvrés à compter de la réception du paiement par Le secret des Alambics, ce délai étant indicatif et pouvant être allongé en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle.

L’acheteur est informé du traitement et de l’expédition de sa commande par un courriel électronique de confirmation le jour de l’expédition effective de la commande.

A compter de la réception de ce courriel de confirmation, le délai de livraison en France métropolitaine dépend du service de livraison choisi par l’acheteur.

Pour tout service de livraison offrant une fonctionnalité de suivi, SAS CAVE FRAISSE sous la marque déposée LE SECRET DES ALAMBICS  communique à l’acheteur le numéro de suivi ainsi qu’un lien vers la plateforme de suivi du transporteur.

En toutes hypothèses, SAS CAVE FRAISSE via le site https://www.lesecretdesalambics.fr/ ne fournit aucun service de suivi de livraison après expédition de la commande.

Si le délai d’expédition dépasse huit jours ouvrés, l’acheteur pourra notifier à la société CAVE FRAISSE Le secret des Alambics son souhait d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception.

La société CAVE FRAISSE sous la marque déposée LE SECRET DES ALAMBICS procédera alors au remboursement intégral de la commande, sous réserve que celle-ci n’ait pas été expédiée avant la date de réception du courrier recommandé.

Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction de plusieurs éléments :

• le transporteur

• le produit

• le poids des produits commandés

Ces frais de livraison, selon les produits commandés sont calculés automatiquement car ils sont pris en charge exclusivement par Mondial Relay et Colissimo. Dans certains cas, ils peuvent être simulés directement dans le panier.

La SAS CAVE FRAISSE sous la marque déposée LE SECRET DES ALAMBICS se réserve la possibilité d'imposer à l'acheteur un transporteur et des frais de livraison au regard de la particularité de sa commande. 

Les frais de port sont offerts à partir de 149€ d'achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement (Hors Corse & produits de la collection privée).   

Dans le cas d’un Retrait Magasin aucun frais de port n’est requis.

Le Vendeur s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus et indiqués au moment de la validation de la commande.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant :

1. France : 3 à 5 jours ouvrés
2. Union européenne : 3 à 10 jours ouvrés
3. Autres : 5 à 20 jours ouvrés

Réception 

L’acheteur devient responsable des produits dès leur livraison, celle-ci entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.

La livraison est effectuée par la délivrance des produits par le transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient à l’acheteur de le refuser afin de pouvoir bénéficier de la garantie offerte par le transporteur.

Le client devra en informer la SAS CAVE FRAISSE sous la marque déposée LE SECRET DES ALAMBICS sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.

L’acheteur sera seul responsable et acceptera toute conséquence de la réception d’un colis endommagé sans vérification ni réserve auprès du transporteur, SAS CAVE FRAISSE sous la marque déposée LE SECRET DES ALAMBICS déclinant toute responsabilité.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

Les cas fortuits ou de force majeure

A savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, le Vendeur ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer le Vendeur. A réception de cette information, le Vendeur à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour cela, l’acheteur doit notifier sa décision de façon claire et dénuée de toute ambiguïté, sur papier libre ou par l’intermédiaire du formulaire de rétractation mis à disposition de l’acheteur sur l’espace qui lui est dédié sur le Site.

Afin de permettre l’identification de la commande objet de la rétractation, cette déclaration doit impérativement comporter les mentions suivantes :

• Nom de l’acheteur ;

• Adresse de livraison précisée lors de la commande ;

• Numéro de commande, ou liste précise des produits commandés.

A réception, SAS CAVE FRAISSE sous la marque déposée LE SECRET DES ALAMBICS communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut cependant pas être exercé pour les bouteilles :

• Qui ne pourraient être renvoyées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et notamment toute bouteille qui aurait été ouverte ;

• Qui auraient fait l’objet d’une conception sur-mesure ou d’une personnalisation selon les spécifications de l’acheteur (e.g. bouteilles gravées, étiquettes personnalisées).

Conséquences de l’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, SAS CAVE FRAISSE sous la marque LE SECRET DES ALAMBICS  lui remboursera la totalité des sommes versées dès retour des produits ou communication d’une preuve d’expédition par l’acheteur, et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation.

Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande, à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du choix par l’acheteur d’un service de livraison plus coûteux.

Sauf accord contraire entre l’acheteur et SAS CAVE FRAISSE sous la marque LE SECRET DES ALAMBICS le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande.

L’acheteur s’engage à retourner l’intégralité des produits reçus, au plus tard quatorze (14) jours à compter de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante :

Les frais de retour des produits demeureront à la charge de l’acheteur.

GARANTIES

En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non – conforme ou défectueux, celui-ci pourra le retourner dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison en suivant la procédure accessible sur le Site.

L’acheteur devra notifier à la SAS CAVE FRAISSE LE SECRET DES ALAMBICS son intention de retourner les produits par courriel électronique auprès du service clients.

L’acheteur procédera au retour des produits, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :

SAS CAVE FRAISSE  LE SECRET DES ALAMBICS remboursera à l’acheteur :

• Le prix des produits non conformes ou défectueux ;

• Les frais standards de livraison à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du choix par l’acheteur d’un service de livraison plus coûteux ;

• Les frais de retour sur présentation du justificatif de paiement.

Après réception des produits non conformes ou défectueux,  LES ALAMBICS s’engage à rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais.

Sauf accord contraire entre l’acheteur et LES ALAMBICS le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande.

Responsabilité

SAS CAVE FRAISSE  LE SECRET DES ALAMBICS décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site, ou en cas de dysfonctionnement, ou de dommage en résultant d'actes frauduleux de la part de tiers ( notamment par intrusion) à partir di site.  

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. A défaut, les tribunaux français seront compétents.